Par Monsieur Philip BAKER KC, Field Court Tax Chambers, Visiting Professor at University of Oxford.

La relation entre l’autorité fiscale et le contribuable est délicate. Au fil du temps, plusieurs principes fondamentaux sont venus assurer une protection minimale des contribuables. Cette protection des contribuables varie dans le temps et dans l’espace. Plus récemment, certains instruments internationaux sont venus assurer une protection des droits humains fondamentaux. Quels sont ces droits du contribuable ? Et quelle protection peuvent-il trouver dans ces instruments internationaux ?

Notre orateur expliquera pourquoi il est intéressé par le sujet, et pourquoi il estime important de distinguer les « droits du contribuable » et les droits humains en relation avec la fiscalité. Il nous précisera le champ d’application et l’application pratique des droits du contribuable. Il se concentrera ensuite sur les droits humains, en relation avec 1) la Convention européenne des Droits Humains, 2) la Charte européen des Droits Fondamentaux et 3) d’autres instruments internationaux protecteurs des droits humains, et en particulier le « International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights ».

Mercredi 25 mars 2026 de 17h30 à 20h30 (accueil dès 17h)

ULiège - Salle Académique

La conférence se déroulera en anglais. Un moment de discussion est prévu (français/anglais).

La conférence sera suivie d'un drink.

Agréments :

Avocats.be : 2,5 points juridiques

ITAA : 3 heures (catégorie A)