HEC Liège, la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l'ULiège ainsi que le Tax Institute de l'ULiège vous proposent une journée de réflexion sur les "Implications fiscales du nouveau droit des biens".
La réforme du droit des biens est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.
L’objectif de la journée d’étude du 9 novembre 2023 est, d’abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notion d’immeuble, volumes, servitudes, usufruit, superficie et emphytéose) et d’examiner les conséquences de la réforme en matière fiscale.
Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées :
- Quelle est l'incidence de la réforme en matière de fiscalité immobilière (revenu cadastral, matériel et outillage, précompte immobilier, etc.) ?
- Quelles adaptations convient-il de faire aux « structures « usufruit » » ? Comment envisager désormais le recours à l'emphytéose et à la superficie ?
- Les règles nouvelles ont-elles des conséquences en matière de fiscalité régionale et locale ?
- Qu’en est-il dans le domaine de la TVA, des droits d’enregistrement et de succession ?
- Quelles sont les divergences d’interprétation du droit civil susceptibles d’influer sur la solution fiscale ?
- Etc.
Ensuite, près de deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme, une attention particulière sera portée aux difficultés rencontrées par les praticiens de la fiscalité :
- Ainsi, quelles sont les implications, sur le plan fiscal, de la nouvelle notion de « volume » ? Sa mise en œuvre suscite-t-elle des difficultés particulières ou ouvre-t-elle des possibilités nouvelles ?
- La fiscalité des « maisons conteneurs » ou des « tiny house » se trouve-t-elle modifiée ?
- Quid des « structures d’usufruit » entre le dirigeant et sa société ?
- Quelles sont les implications de la réforme sur des structures d'infrastructure (parking sous-voirie, ...), avec quelles conséquences fiscales ?
- Constate-t-on des difficultés, des incertitudes et comment pourrait-on les résoudre ?
Pour y répondre, nous réunirons à cette occasion les spécialistes de la matière, à la fois académiques et praticiens, auxquels se joindront, pour des panels de discussions, des spécialistes, dans différents secteurs (notariat, secteur immobilier, géomètres, …), qui partageront leurs expériences.
Les actes du colloque feront l’objet d’une publication.
Quand ?
Le jeudi 9 novembre 2023 de 9h00 à 17h00.
Où ?
HEC Liège, Rue Louvrex 14 à 4000 Liège - Local 1/82.
Pour qui ?
Fiscalistes, Avocats, (Experts-)Comptables, Juristes d'entreprise, Magistrats, Membres des administrations, Notaires, Réviseurs, Géomètres, Universitaires, ...
Personnes de contact :
Daniela Berariu : d.berariu@uliege.be
Laetitia Debraz : laetitia.debraz@uliege.be